J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18186

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Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (inspection générale de la construction)


NOR : EQUP0101143D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, M. Wauters (Alain), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé inspecteur général de la construction (2e tour).